CONDITIONS GENERALES DE VENTE APPLICABLES AU 1ER JUIN 2022

PREAMBULE

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») sont établies conformément au principe de transparence qui préside aux relations entre le Théâtre Tête d’Or (ci-après « le Théâtre ») et les spectateurs (ci-après le ou les « Acheteurs »).

Les CGV sont applicables à toutes les réservations de places de spectacle (ci-après « les Réservations ») faites auprès du Théâtre et pour l’ensemble des Acheteurs. Des dispositions propres aux abonnements (ci-après « les Abonnements ») sont également prévues par les CGV.

Toute Réservation effectuée auprès du Théâtre implique l'adhésion préalable et sans réserve aux présentes CGV.

ARTICLE 1 – DEFINITIONS

• Billet: réservation faite par un Acheteur non abonné ;
• Abonnement: réservation faite par un Acheteur pour les quatre spectacles prévus dans l’offre d’Abonnement ;
• Abonné: personne titulaire d’un Abonnement ;
• Acheteur: personne titulaire d’un Billet ou d’un Abonnement ;
• Programmation: ensemble des Spectacles choisis et proposés par le Théâtre pour la saison théâtrale qui se déroule du 6 septembre 2022 au 11 juin 2023 et figurant sur la brochure mise à disposition des Acheteurs en Annexe I des CGV ;
• Spectacles Hors Abonnement: Spectacles prévus dans la Programmation auxquels les Abonnés peuvent, pour certains spectacles, avoir accès à un tarif préférentiel, pendant une période déterminée, en supplément de leur Abonnement ;
• Série: ensemble de dates prédéfinies par le Théâtre et choisi par l’Abonné dans le cadre de l’Abonnement 4 Spectacles Soirées et Dimanche ;
• Cycle: ensemble de dates prédéfinies par le Théâtre et choisi par l’Abonné dans le cadre de l’Abonnement 4 Spectacles Après-midi ;

ARTICLE 2 – ABONNEMENT "PRIVILEGE"

2.1 OBJET DE L’ABONNEMENT

L’Abonnement a pour objet de faire bénéficier l’Abonné :

• d’un tarif réduit pour assister à quatre spectacles déterminés par le Théâtre dans sa Programmation ;
• d’un tarif préférentiel pour assister à certains Spectacles Hors Abonnement ;
• d’une priorité de réservation sur les autres Acheteurs pour les autres Spectacles présentés hors Abonnement à condition d’effectuer la Réservation en respectant le Calendrier fixé par le Théâtre.

Deux types d’Abonnement peuvent être souscrits par l’Abonné :

• l’Abonnement 4 spectacles Soirées et Dimanche ;
• l’Abonnement 4 spectacles Après-Midi.

Les Spectacles prévus dans l’Abonnement figurent à l’Annexe 1 des CGV.

2.2 MODALITES D’ABONNEMENT

Les Abonnements se font par correspondance (par voie de courrier postal), par mail ou par vente au guichet du Théâtre.

Lorsque la souscription est faite par correspondance, l’Abonné doit remplir les formalités suivantes : 

• Remplir le bulletin d’Abonnement disponible sur le Site internet du Théâtre en précisant le Cycle ou la Série qu’il a choisi en fonction de l’Abonnement auquel il souscrit, la catégorie tarifaire à laquelle il peut prétendre et les modalités du paiement par chèque bancaire ;
• Joindre une pièce justifiant la catégorie tarifaire à laquelle il peut prétendre (copie de la pièce d’identité, copie de la carte étudiante…)
• Joindre une enveloppe timbrée au tarif en vigueur en précisant son nom et son adresse pour le retour de l’Abonnement ;
• Joindre le règlement par chèque(s) bancaire(s) en fonction des modalités prévues à l’article 7 des CGV.

Les Abonnés désirant obtenir une place côte à côte doivent regrouper leurs bulletins dans le même envoi, sans garantie par le Théâtre de satisfaire cette demande.

L’ensemble de ces pièces doit ensuite être envoyé à l’adresse suivante :

Lorsque la souscription est faite au guichet du Théâtre, l’Abonné doit se munir d’une pièce permettant de justifier la catégorie tarifaire à laquelle il peut prétendre et du règlement conformément à l’article 7.2.

2.3 RENOUVELLEMENT

Chaque année le Théâtre fixe un calendrier pour le renouvellement des Abonnements pour la saison suivante. 

Ce calendrier est mis à disposition des Abonnés sur le Site internet du Théâtre et dans les locaux du Théâtre.

Le Théâtre fixe deux étapes pour le renouvellement des Abonnements.

Lors de la première étape, seuls les Abonnés désirant conserver la même place et la même série que lors de la saison précédente peuvent renouveler leur Abonnement.

Lors de la seconde étape, les Abonnés désirant modifier leur Série, leur Cycle ou leurs places, peuvent renouveler à leur tour leur Abonnement.

Dans les deux situations, les Abonnés doivent respecter les modalités d’Abonnement prévues à l’Article précédent. Les Abonnés désirant conserver la même place et la même Série ou le même Cycle doivent également joindre leur ancienne carte d’Abonné ou une copie.

2.4 REPORTS DE REPRESENTATIONS D'ABONNEMENT

En raison des nombreuses demandes de changement de jour effectuées par les Abonnés avant chaque Spectacle, les demandes de reports doivent être effectuées au moins 72h avant la date du Spectacle concerné et ce, uniquement au guichet du Théâtre. Une fois le délai passé, le Théâtre ne garantit plus le traitement des demandes.

Les places attribuées aux Abonnés ayant demandé un changement de jour sont situées au balcon de côté uniquement.
Les reports sont limités à 10 places par représentation.

Les demandes sont acceptées par le Théâtre en fonction des places restantes disponibles (au maximum dix places par représentation).

Il n’est pas possible d’effectuer un report d’une place qui a déjà fait l’objet d’un report.

2.5 SPECTACLES HORS ABONNEMENT

Le Théâtre propose aux Abonnés, parmi l’ensemble des Spectacles, une sélection de Spectacles Hors Abonnement à des conditions préférentielles.

Pour ces Spectacles sélectionnés, le Théâtre s’engage à offrir aux Abonnés la possibilité d’effectuer des Réservations avant les autres Acheteurs à un tarif préférentiel.

Les délais de Réservations sont fermes et fixés par le Théâtre. Au-delà de ces délais, les Abonnés ne peuvent plus bénéficier des conditions préférentielles, dans la limite d’une place par Spectacle et par Abonnement.

La Réservation des places pour les Spectacles Hors Abonnement peut se faire par correspondance ou par vente au guichet du Théâtre.

Lorsque la commande pour un Spectacle Hors Abonnement est faite par correspondance, l’Abonné doit remplir les formalités suivantes : 

• Remplir le bulletin Hors Abonnement disponible sur le Site internet du Théâtre en précisant le(s) Spectacle(s) au(x)quel(s) il a choisi d’assister et la date choisie lorsque plusieurs représentations sont prévues ainsi que les modalités de paiement par chèque bancaire;
• Joindre une enveloppe timbrée au tarif en vigueur en précisant son nom et son adresse pour le retour de l’Abonnement ;
• Joindre le règlement par chèque bancaire en fonction des modalités prévues à l’article 6 des CGV.

L’ensemble de ces pièces doit ensuite être envoyé à l’adresse suivante :

ARTICLE 3 – ABONNEMENT "LIBERTE" EN LIGNE 

3.1 OBJET DE L'ABONNEMENT "LIBERTE"

L'Abonnement "Liberté" a pour objet de faire bénéficier l'Abonné : 

• d'un tarif réduit pour assister à quatre spectacles déterminés par le Théâtre dans sa Programmation ; 
• d'un tarif préférentiel pour assister à certains Spectacles Hors Abonnement.

Les spectacles prévus dans l'Abonnement Liberté figurent à l'Annexe 1 des CGV.

3.2 MODALITES D'ABONNEMENT

Les Abonnements Liberté se réservent par Internet, sur le site www.theatretetedor.com

L'abonné doit remplir les formalités suivantes : 

• choisir la date et le fauteuil qui lui conviennent pour chacun des spectacles ;
• choisir le même nombre de place(s) pour chacun des spectacles proposés dans l'Abonnement ;
• imprimer lui-même son ou ses billet(s) qui lui est/sont envoyé(s) sur l'adresse mail qu'il a renseignée.

3.3 REPORTS

L'Abonné "Liberté" a la possibilité de demander un changement de jour pour le même spectacle et la même catégorie au plus tard sept jours avant la date de représentation, selon les disponibilités. Ce changement s'effectue uniquement au guichet du Théâtre en présentant le ou les billet(s) concerné(s).

3.4 SPECTACLES HORS ABONNEMENT

Le Théâtre propose aux Abonnés "Liberté" parmi l'ensemble des spectacles, une sélection de spectacles Hors Abonnement.

La réservation des places pour les spectacles Hors Abonnement des Abonnés "Liberté" ne peut se faire que par téléphone ou par vente au guichet du Théâtre.

ARTICLE 4 – RESERVATION DE BILLETS A L’UNITE

Tout Acheteur ne bénéficiant pas d’un Abonnement peut effectuer des Réservations de Billet à l’unité pour tous les Spectacles prévus dans la Programmation selon les dates de Réservation fixées par le Théâtre et des places disponibles.

Les Réservations peuvent être effectuées :

• Par vente au guichet du Théâtre;
• Par téléphone;
• Par Internet sur le site www.theatretetedor.com. Seuls les billets au plein tarif sont disponibles à la vente sur Internet, frais de réservation en sus (2,50 euros par billet).

L’Acheteur doit être en mesure de justifier la catégorie tarifaire à laquelle il peut prétendre, le jour de la Réservation lorsque celle-ci est effectuée au guichet du Théâtre, ou le jour du Spectacle lorsque la Réservation a été faite par téléphone.

Lors de la réservation de billets par téléphone, l’Acheteur s’engage à envoyer par voie postale et dans les quatre jours suivants, le mode de règlement par chèque bancaire et le justificatif lui permettant de prétendre à l’une des catégories tarifaires.

Les billets ne sont pas remboursables mais échangeables pour le même spectacle et la même catégorie au plus tard sept jours avant la date de représentation, selon les disponibilités, moyennant des frais de 5 euros par billet.

ARTICLE 5 – ATTRIBUTION DES PLACES

Les Abonnés "Privilège" ne peuvent se voir attribuer un strapontin pour les 4 Spectacles prévus dans l’Abonnement sauf s’ils en font la demande.  

L’attribution des places est faite en fonction de l’ordre d’arrivée des Réservations et en fonction des places disponibles tant pour les Abonnés que pour les Acheteurs ne bénéficiant pas d’un Abonnement.  

Le Théâtre ne peut faire l’objet d’une réclamation à son encontre en raison d’un manque de visibilité de la scène depuis la place attribuée.

Les Abonnés "Privilège" conservent la même place pour les 4 Spectacles compris dans l’Abonnement. Ils peuvent conserver cette place lors du renouvellement de leur Abonnement conformément à l’article 2.3 des CGV.  

Les Abonnés "Liberté" choisissent eux-mêmes les places qu'ils souhaitent pour chaque Spectacle de l'Abonnement, selon les disponibilités sur le plan de salle auquel ils ont accès lorsqu'ils souscrivent leur Abonnement.

ARTICLE 6 – TARIFS

6.1 ABONNEMENT "PRIVILEGE"

Le Théâtre a fixé, pour la saison 2022-2023, quatre catégories tarifaires pour l’Abonnement "Privilège" Soirées et Dimanche :

• Plein tarif : 156 euros
• Collectivité : 151 euros
• Personnes de 60 ans et plus : 150 euros
• Etudiant de moins de 27 ans : 94 euros

Le Théâtre a fixé, pour la saison 2022-2023, deux catégories tarifaires pour l’Abonnement Après-midi :

• Parterre et Balcon fauteuils : 142 euros
• Etudiant de moins de 27 ans : 94 euros

Aucun abonnement souscrit n'est repris ou échangé.

Les tarifs sont susceptibles d’évoluer tous les ans. Le Théâtre communique sur les nouveaux tarifs avant l’ouverture de la vente au public.

L’ensemble de ces informations est repris sur le site internet du Théâtre et sur la brochure. Ces informations sont également disponibles par téléphone au 04 78 62 96 73.

6.2 HORS ABONNEMENT 

Les tarifs Hors Abonnement sont définis dans la brochure figurant à l’Annexe 1 des CGV.

Ils ne sont valables que pour les Spectacles Hors Abonnement déterminés en début de saison par le Théâtre et proposés aux Abonnés, pour certains Spectacles, à des conditions préférentielles pendant une période déterminée.

6.3 BILLETS A L’UNITE

Les tarifs prévus pour les Spectateurs ne disposant pas d’Abonnement figurent dans la brochure mise à disposition sur le Site Internet du Théâtre et dans les locaux du Théâtre.

Les catégories tarifaires peuvent différer en fonction du Spectacle proposé, chaque tarif étant porté à la connaissance des Acheteurs sur les différents supports d’information. Les deux représentations du 31 décembre font l'objet d'un tarif unique précisé sur chaque support d'information.

Les billets pour l’ensemble des Spectacles sont disponibles à la vente, en fonction des places disponibles, dès le jour de la conférence de presse qui lance la saison et qui est organisée par l'équipe du Théâtre.

ARTICLE 7 – MODALITES DE PAIEMENT

7.1 PAR CORRESPONDANCE

6.1.1 Pour le paiement de l’Abonnement "Privilège", l’Abonné dispose de deux options : le paiement par chèque en intégralité au moment de la commande ou  le paiement échelonné par trois chèques. L’Abonné doit cocher l’option choisie dans le Bulletin d’Abonnement.

Lorsque l’Abonné choisit de régler l’Abonnement en une fois, le chèque est encaissé le jour du traitement de la commande.

Lorsque l’Abonné choisi de régler l’Abonnement en deux fois, les chèques sont encaissés selon les échéances suivantes :

• 1^er encaissement : le jour du traitement de la commande ;
• 2^ème encaissement : le 1^er septembre suivant.

Les deux chèques, tous datés du jour de la commande, doivent correspondre au montant exact de la commande.

Le paiement de l'Abonnement "Liberté" se fait par CB (sécurisé) sur le Site www.theatretetedor.com 

7.1.2 Pour le paiement des Spectacles Hors Abonnement par correspondance, l’Abonné "Privilège" dispose de deux options pour la date d’encaissement du chèque.

L’encaissement peut avoir lieu le jour du traitement de la commande ou le 1^er septembre. L’Abonné "Privilège" doit cocher l’option choisie dans le Bulletin Hors Abonnement.

L’Abonné "Privilège" doit fournir un chèque séparé du ou des chèque(s) correspondant au paiement des Spectacles sélectionnés par ses soins. Il doit également fournir un chèque séparé pour chaque Spectacle Hors Abonnement auquel il souhaite assister.

Tous les chèques doivent être établis à l’ordre de : THEATRE TETE D’OR

7.2 AU GUICHET

Lorsque les Réservations ont lieu au guichet du Théâtre, le paiement est effectué :

• Pour les Abonnements "Privilège" : par chèque bancaire, en espèces, ou par chèques vacances ;
• Pour les billets hors Abonnement : par chèque bancaire, en espèces, ou par chèques vacances. Le Paiement par carte bancaire ne peut intervenir que postérieurement à la date de la conférence de presse qui lance la saison et qui est organisée par l'équipe du Théâtre.

Le guichet du Théâtre est situé :

7.3 PAR TELEPHONE

Les Réservations de Billets peuvent avoir lieu par téléphone au numéro suivant : 04 78 62 96 73.

Le paiement par téléphone est effectué comptant par carte bancaire (uniquement pour la billetterie)

Aucune souscription d’abonnement n’est possible par téléphone.

7.4 PAR INTERNET

Les réservations de billets peuvent être effectuées sur Internet via le site du Théâtre Tête d’Or. Seuls les billets plein tarif sont disponibles à la vente sur Internet, et les frais de réservation en sus (2,50 euros par billet).

Seul le règlement par CB (sécurisé) validera la réservation, la validation ne devenant définitive qu'après l'ouverture du lien permettant l'impression du billet. L’Acheteur devra imprimer son billet une fois la transaction réalisée.

ARTICLE 8 - MODALITES D'UTILISATION ET D'ANNULATION

8.1 ABSENCE DE DROIT DE RETRACTATION 

ARTICLE 9 – CHANGEMENT DE PROGRAMMATION DES SPECTACLES DE L’ABONNEMENT

En cas de modification de la Programmation pour des raisons indépendantes de la volonté du Théâtre, celui-ci s'engage à tout mettre en œuvre pour informer sa clientèle et proposer aux Abonnés ou aux Acheteurs un autre Spectacle.

ARTICLE 10 – RESPONSABILITE

Le Théâtre n’est pas responsable en cas de perte, vol ou détérioration d’un Abonnement ou d’un Billet.

ARTICLE 11 – FORCE MAJEURE

Le Théâtre sera libéré de ses obligations pour tout évènement échappant à son contrôle qui empêche ou retarde la tenue des représentations prévues dans la Programmation.

Est notamment considéré comme un cas de force majeure tout évènement indépendant de la volonté du Théâtre qui empêche ou retarde la tenue des représentations prévues dans la Programmation tel que : dégât des eaux, grève, embargo, maladie d'un ou plusieurs artistes, accident, interruption ou retard dans les transports, ou de tout autre évènement indépendant de sa volonté entraînant un chômage partiel ou total au sein du Théâtre.

L'annulation d'une représentation pour un cas de force majeure entraîne le remboursement du prix à l'Acheteur sauf si ce dernier accepte d'assister à une autre représentation, lorsqu'elle est possible.

La crise sanitaire Covid-19 ne présente pas les caractéristiques de la force majeure dans la mesure où elle était prévisible au moment de la conclusion du contrat de vente de Billets, de Spectacles Hors Abonnement ou d'Abonnements par l'Acheteur.   

ARTICLE 12 – CONFIDENTIALITE

Les informations confidentielles communiquées par l’Acheteur sont à l’usage exclusif du Théâtre. Le Théâtre s’engage à ne pas transmettre ces données à des tiers.

ARTICLE 13 – ACCESSIBILITE

Le Théâtre met tout en œuvre pour favoriser l’accès aux Spectacles aux personnes handicapées. Afin de remplir au mieux cet objectif, le Théâtre recommande aux personnes handicapées et/ou à leurs accompagnateurs d’effectuer les Réservations 72 heures avant le Spectacle.

Le Spectateur doit en outre se plier au règlement intérieur ou aux conditions particulières d'accès propre au lieu ou de dépôt obligatoire d'objets au vestiaire sous peine de se voir refuser l'entrée.

 Le Spectacle débute à l'heure indiquée sur le billet. Le placement au siège numéroté n'est donc plus garanti après le lever du rideau. Aucun remboursement ou échange ne sera accepté en cas de retard.

ARTICLE 14 – BILLETS CADEAUX

Les Billets Cadeaux sont proposés au "plein tarif" en vigueur d'un Billet et ne sont valables que pour les quatre Spectacles prévus dans l'Abonnement pour la saison en cours et pour le Spectacle des Chansonniers du Théâtre des 2 Ânes.

ARTICLE 15 – CONTACT

SERVICE LOCATION THEATRE TETE D’OR
60, avenue Maréchal de Saxe
69003 LYON
Tel. : 04 78 62 96 73

ARTICLE 16 – DROIT APPLICABLE – JURIDICTION COMPETENTE

Les relations entre les Acheteurs et le Théâtre sont régies par le droit français.

EN CAS DE LITIGE, LA COMPETENCE EST ATTRIBUEE AU TRIBUNAL COMPETENT DANS LE RESSORT DUQUEL SE LE VENDEUR.

ARTICLE 17 – PRISE D'EFFET

Les présentes conditions annulent et remplacent toutes autres conditions générales antérieures pouvant figurer sur nos documents ou convenues par tout autre moyen.

ANNEXE 1 : LES 4 SPECTACLES DE L'ABONNEMENT POUR LA SAISON 2022-2023 SONT :

• UN MONDE IDEAL
• LA CREME DE NORMANDIE
• DEUX JOURS POUR ROMPRE
• LA PRESIDENTE

LES SPECTACLES HORS ABONNEMENT POUR LA SAISON 2022-2023 SONT :

ANNEXE 2 : LES TARIFS DES SPECTACLES POUR LA SAISON 2022-2023 SONT :